Visite pré-livraison VEFA Noyon

Pré-livraison à Noyon : le logement est-il celui du contrat ?

Une pièce plus petite que sur le plan, un placard disparu, un carrelage d’une autre gamme, une fenêtre de taille différente : à Noyon, la pré-livraison de votre logement neuf permet de vérifier, mètre en main, que ce qui est construit correspond à ce qui a été vendu. Un expert indépendant compare et liste les écarts avant la remise des clés.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La pré-livraison se tient quelques semaines avant la livraison, sur un logement presque terminé. À Noyon, l’expert y mène un contrôle de conformité : dimensions et surfaces par rapport aux plans, prestations par rapport à la notice, modifications par rapport aux avenants. Il vérifie aussi les finitions et le fonctionnement des équipements, et transmet une liste d’écarts que le promoteur peut corriger avant la remise des clés.

Visite pré-livraison : 510 € TTC pour un appartement et 580 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Principe

Comparer le construit au vendu

En VEFA, vous avez acheté sur la foi d’une notice descriptive, de plans et éventuellement d’avenants. La pré-livraison est le premier moment où l’on peut comparer ces documents au logement réel.

L’expert arrive avec ces pièces et les confronte au logement, pièce par pièce, prestation par prestation.

Il distingue trois types d’écarts : les non-conformités au contrat, les défauts d’exécution et les éléments inachevés.

Chaque écart est noté, mesuré si nécessaire et photographié.

La liste est transmise au promoteur, qui peut corriger avant la livraison.

Le jour de la remise des clés, ce qui n’est pas corrigé devient une réserve.

Cette comparaison méthodique protège votre investissement, car un écart non signalé avant la livraison est plus difficile à obtenir ensuite.

Dimensions

Mesurer les pièces

L’expert mesure les principales dimensions de chaque pièce au télémètre et les compare aux cotes des plans de vente.

Une différence de quelques centimètres relève des tolérances normales de construction. Un écart plus important, sur une pièce entière, doit être signalé.

Il vérifie aussi la hauteur sous plafond, en particulier dans les pièces mansardées ou sous des retombées de poutres.

Il contrôle la position des ouvertures, portes et fenêtres, et leurs dimensions.

Il vérifie que les gaines techniques et les coffrages n’ont pas réduit une pièce plus que prévu.

Ces mesures servent de base si une différence de surface doit être discutée.

Il note les mesures sur le plan pour faciliter la discussion.

Surface

La surface habitable

La surface habitable exclut les murs, les cloisons, les marches, les gaines, les embrasures et les parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Le contrat indique la surface du logement. Si la surface livrée est sensiblement inférieure, la question d’une réduction du prix peut se poser selon les clauses du contrat.

L’expert ne réalise pas de mesurage certifié, mais ses mesures permettent de repérer un écart à faire vérifier.

Il vous indique, si nécessaire, de faire établir un mesurage par un professionnel habilité.

Il vérifie aussi les surfaces des annexes : balcon, terrasse, cave, garage.

Un écart de surface se discute avec le promoteur avant la livraison, preuves à l’appui.

Prestations

Revêtements et finitions

L’expert compare les revêtements posés à la notice : nature, gamme, format, couleur des carrelages, parquets, faïences et peintures.

Un carrelage d’une autre gamme ou une faïence posée sur une hauteur moindre que prévu sont des non-conformités.

Il contrôle aussi la qualité d’exécution : planéité, joints, coupes, raccords.

Il examine les peintures en lumière rasante pour repérer les reprises et les défauts.

Il vérifie les plinthes, les seuils et les barres de transition.

Chaque écart est rapproché de la ligne correspondante de la notice.

Il contrôle aussi les joints silicones.

Notice descriptive et plan annotés posés sur un plan de travail neuf

Notice et plans en main, l’expert compare chaque prestation et chaque dimension à ce qui a été construit.

Équipements

Sanitaires, cuisine, chauffage

L’expert vérifie que les équipements installés sont ceux de la notice : marque, gamme, nombre, dimensions.

Il contrôle les appareils sanitaires, la robinetterie, la cuisine si elle est livrée équipée.

Il vérifie le système de chauffage, les émetteurs et la production d’eau chaude.

Il fait fonctionner ce qui peut l’être : eau, évacuations, prises, éclairages.

Il contrôle les bouches de ventilation et les entrées d’air.

Un équipement remplacé par un modèle inférieur est une non-conformité à signaler.

Il vérifie aussi que les notices et garanties de ces équipements seront remises le jour de la livraison, car elles conditionnent leur entretien et leur prise en charge en cas de panne.

Menuiseries

Fenêtres, portes et volets

L’expert vérifie que les menuiseries correspondent à la notice : matériau, couleur, type d’ouverture, vitrage.

Il contrôle leur fonctionnement, leur verrouillage et leurs joints.

Il vérifie les volets, leur type et leur commande, manuelle ou motorisée, selon la notice.

Il examine la porte palière ou d’entrée : niveau de sécurité, serrure, seuil.

Il contrôle les portes intérieures et les placards prévus.

Il note les rayures, chocs et salissures.

Il contrôle enfin les entrées d’air intégrées aux menuiseries, que la notice mentionne et que la ventilation du logement nécessite.

Avenants

Les modifications demandées

Si vous avez demandé des modifications, l’expert vérifie qu’elles sont réalisées conformément aux avenants.

Il contrôle aussi qu’elles n’ont pas d’effet indésirable sur le reste du logement.

Une option payée mais non réalisée doit être signalée immédiatement.

Il vous aide à rapprocher les montants facturés des prestations réalisées.

Il vérifie que les éléments supprimés à votre demande n’ont pas laissé de traces.

Il note les points à régler avant la livraison.

Si une modification a été réalisée différemment de l’avenant, il décrit précisément l’écart pour que vous puissiez en discuter avec le promoteur.

Annexes

Balcon, cave, stationnement, jardin

L’expert vérifie que les annexes correspondent à l’acte : numéro de cave et de place, dimensions, accès.

Sur le balcon ou la terrasse, il contrôle pente, évacuation, garde-corps et seuil.

Pour un jardin, il vérifie la surface, les clôtures et le nivellement prévus.

Dans une commune exposée aux crues, il porte attention aux caves et parkings : traces d’eau, évacuations.

Il contrôle l’éclairage et les prises extérieures prévues.

Les défauts des parties communes sont à signaler au syndic.

Il vérifie aussi que le numéro de la cave et celui de la place de stationnement correspondent bien à ceux de l’acte de vente.

Liste

Rédiger une liste exploitable

Chaque écart est décrit avec la pièce, l’élément concerné, la nature de l’écart et la référence à la notice ou au plan.

Les photographies datées complètent la liste.

L’expert hiérarchise les points : non-conformités, défauts, inachèvements.

La liste est adressée au promoteur par écrit, avec une demande de date de reprise.

Le jour de la livraison, elle sert de base au contrôle.

Elle facilite aussi la rédaction des réserves.

Elle est rédigée pour être comprise par le promoteur et par les entreprises, sans ambiguïté sur ce qui doit être fait.

Suite

Préparer la livraison

Avant la livraison, rassemblez la notice, les plans, les avenants et le rapport de pré-livraison.

L’expert peut vous accompagner le jour de la remise des clés pour vérifier chaque point.

Ce qui n’a pas été corrigé est inscrit en réserve au procès-verbal.

En cas de non-conformité contestée, le solde peut être consigné.

Si la pré-livraison n’est pas prévue au contrat, demandez-la par écrit.

Un conseiller organise la visite dès que la date est connue.

Prévoyez aussi de relever les compteurs le jour de la livraison et de vérifier les documents remis.

Questions fréquentes

Pré-livraison à Noyon : vos questions

Une pièce plus petite que sur le plan est-elle une non-conformité ?

Au-delà des tolérances de construction, oui. L’expert mesure et vous indique si l’écart doit être signalé.

L’expert mesure-t-il la surface habitable ?

Il relève les dimensions pour repérer un écart, sans remplacer un mesurage certifié.

Le carrelage n’est pas celui de la notice, que faire ?

Le signaler au promoteur avant la livraison et le réserver s’il n’est pas remplacé.

Une option payée n’a pas été réalisée, que faire ?

La signaler immédiatement par écrit au promoteur, avenant à l’appui.

La pré-livraison est-elle obligatoire ?

Non, mais elle permet de corriger avant la remise des clés.

Quel est le prix d’une pré-livraison à Noyon ?

510 € TTC pour un appartement et 580 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Votre pré-livraison approche à Noyon ?

Indiquez la date proposée par le promoteur : un conseiller organise la visite.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles R156-1 et L261-11, Légifrance


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