Appartement dans une résidence neuve du centre, logement d’un programme de renouvellement urbain ou maison groupée en périphérie : quand vous achetez en vente en l’état futur d’achèvement à Beauvais, l’expert vous accompagne aux visites cloisons, pré-livraison et livraison pour que chaque défaut soit vu, écrit et repris.
Beauvais
En VEFA, l’acquéreur paie le logement par tranches au fil du chantier et ne le découvre achevé qu’à la livraison. À Beauvais comme ailleurs, trois visites encadrent ce parcours : les cloisons, pour vérifier la distribution et les réseaux, la pré-livraison, pour lister les finitions à reprendre, et la livraison, pour formuler des réserves précises. Un expert indépendant vous assiste à chacune et rédige avec vous les réserves.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré-livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès-verbal inclus.
La vente en l’état futur d’achèvement transfère au fur et à mesure la propriété du terrain et des ouvrages à l’acquéreur, qui paie en contrepartie des appels de fonds liés à l’avancement. Le code de la construction et de l’habitation plafonne ces paiements : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement.
Le solde est dû à la mise à disposition du logement. Il peut être consigné si l’acquéreur conteste la conformité du logement à ce qui était prévu au contrat, ce qui fait de la livraison un moment décisif.
Entre la signature et les clés, l’acquéreur n’a que peu d’occasions de voir le chantier. Les visites prévues au contrat ou proposées par le promoteur sont donc précieuses, à condition d’y venir préparé.
L’expert apporte ce que l’acquéreur n’a pas : l’habitude des chantiers, les outils de mesure et la connaissance des tolérances admises par les règles de l’art. Il connaît aussi les points sur lesquels les promoteurs et les entreprises acceptent le plus facilement de revenir, et ceux qui demandent d’insister par écrit.
Elle intervient quand les cloisons sont montées et les réseaux posés, mais avant les enduits et les revêtements. C’est le dernier moment où l’on voit l’intérieur des parois, les gaines électriques, les canalisations et les isolants.
L’expert vérifie la distribution par rapport au plan de vente, les dimensions des pièces, l’emplacement des prises et des points lumineux, et la bonne prise en compte des travaux modificatifs que vous avez demandés.
Un écart de quelques centimètres sur une chambre, une gaine technique plus large que prévu ou une prise oubliée sont faciles à corriger à ce stade, et beaucoup plus difficiles une fois les peintures faites.
Les constats sont transmis au promoteur par écrit, ce qui crée une trace datée utile pour la suite.

Aplomb des menuiseries, jeu des ouvrants, joints périphériques : à la livraison, ces défauts se voient et doivent être consignés au procès-verbal, faute de quoi ils deviennent difficiles à faire reprendre.
Quelques semaines avant la livraison, la visite de pré-livraison permet de voir le logement presque terminé. L’expert passe en revue les sols, les murs, les plafonds, les menuiseries, les équipements sanitaires et électriques, les balcons et les terrasses.
Il dresse avec vous une liste précise des défauts à reprendre, pièce par pièce. Cette liste est remise au promoteur pour qu’il fasse intervenir les entreprises avant la livraison, pendant qu’elles sont encore sur le chantier.
Dans les résidences qui comptent beaucoup de logements livrés en même temps, les entreprises de finition quittent vite le site : signaler tôt les défauts augmente les chances d’une reprise soignée.
La pré-livraison n’est pas obligatoire, mais elle rend la livraison plus sereine et réduit le nombre de réserves à suivre ensuite.
Le jour de la livraison, le procès-verbal est le document clé. Chaque défaut apparent doit y figurer, décrit et localisé. L’expert vérifie que les reprises promises ont été faites et rédige avec vous des réserves claires et opposables.
L’article 1642-1 du Code civil permet aussi de dénoncer les vices apparents dans le mois qui suit la prise de possession. Ce délai est utile pour signaler ce qui n’aurait pas été vu le jour même, par courrier recommandé au promoteur.
Si le logement n’est pas conforme au contrat, par exemple une surface inférieure ou une prestation différente, l’acquéreur peut consigner le solde du prix. L’expert vous aide à apprécier l’importance de l’écart.
Une fois les réserves posées, le suivi de leur levée se fait par écrit. Le rapport de l’expert sert de référence en cas de désaccord sur ce qui a été repris.
La garantie de parfait achèvement oblige l’entrepreneur à réparer, pendant un an après la réception, les désordres signalés à la livraison ou notifiés dans l’année.
La garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans au moins les équipements dissociables du bâti : robinetterie, volets, interphone, chauffe-eau. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Pour mobiliser ces garanties, il faut des constats datés et précis. Le rapport de livraison de l’expert en constitue le premier jalon. Conservez donc ce rapport avec l’acte de vente et le procès-verbal signé.
En copropriété neuve, la livraison des parties communes au syndicat des copropriétaires suit sa propre procédure. L’expert peut aussi intervenir à ce stade, à la demande du conseil syndical.
Dans les quartiers bas de la vallée du Thérain, les programmes avec parkings ou caves en sous-sol méritent une attention particulière aux traces d’eau, aux joints et aux dispositifs de pompage, la nappe pouvant être proche du sol lors des hivers humides.
Si le programme se situe dans une zone du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Beauvais-Tillé, des exigences d’isolation acoustique peuvent s’appliquer. L’expert vérifie alors la qualité de pose des menuiseries et des entrées d’air, qui conditionnent le confort sonore.
Les logements dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2022 relèvent de la réglementation environnementale RE2020. Une mesure de perméabilité à l’air est réalisée en fin de travaux : vous pouvez en demander le résultat.
Quel que soit le programme, l’expert travaille avec le plan de vente, la notice descriptive et la liste de vos travaux modificatifs, qu’il vous demande de lui transmettre avant chaque visite. Ces documents sont la référence contractuelle : sans eux, il est impossible de dire si un écart est un défaut ou une prestation conforme.
Votre programme neuf se trouve ailleurs dans le département ? Consultez notre page assistance VEFA.
L’acquéreur peut se faire assister de la personne de son choix lors de la livraison. Prévenez le promoteur à l’avance pour éviter toute discussion le jour même.
Signalez-le par lettre recommandée au promoteur. Pour les vices apparents, le délai est d’un mois après la prise de possession. Au-delà, la garantie de parfait achèvement couvre l’année qui suit la réception.
Refuser la livraison est rare et se justifie seulement si le logement n’est pas habitable ou pas conforme sur un point essentiel. Dans la pratique, on accepte avec réserves et l’on consigne le solde si la conformité est contestée.
Ce n’est pas obligatoire. La livraison est la plus importante. La visite cloisons et la pré-livraison réduisent le nombre de défauts à suivre ensuite.
La pente et l’évacuation des eaux, les relevés d’étanchéité, la fixation des garde-corps et l’état des revêtements. Une stagnation d’eau doit être réservée.
Pour un appartement : cloisons 480 €, pré-livraison 510 €, livraison 530 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m². Le détail, maison comprise, figure sur notre page tarifs.
Transmettez votre plan de vente et votre date de livraison : un conseiller planifie les visites avec l’expert.