Expert VEFA Clermont

Expert VEFA à Clermont : du neuf sur un sol exigeant

Construire à Clermont, c’est construire sur un sol où l’aléa argileux est fort, où des coteaux ont glissé et où la nappe affleure dans la vallée de la Brêche. Quand vous achetez un logement neuf sur plan, ces contraintes ont dû être prises en compte par le promoteur. Un expert indépendant vous aide à le vérifier, de la signature à la livraison.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

En VEFA, le promoteur conçoit le bâtiment et choisit ses fondations. À Clermont, où l’aléa retrait-gonflement des argiles est fort au centre de la commune, la loi lui impose de suivre une étude géotechnique de conception ou des dispositions constructives forfaitaires. L’expert vous aide à interroger le promoteur sur ces choix, à lire la notice et les plans, puis vous accompagne aux visites cloisons, pré-livraison et livraison, avec une attention particulière à la gestion des eaux autour du bâtiment.

Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré-livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès-verbal inclus.

Argiles

Ce que la loi impose sur sol argileux

Depuis la loi ELAN, la vente d’un terrain constructible en zone d’aléa argileux moyen ou fort s’accompagne d’une étude géotechnique préalable.

Le constructeur doit ensuite suivre une étude de conception adaptée au projet ou appliquer des dispositions constructives forfaitaires.

En aléa fort, ces dispositions prévoient notamment des fondations ancrées à au moins 1,20 m de profondeur, sauf sol dur non argileux avant cette profondeur.

Elles prévoient aussi une structure rigide, des précautions pour les canalisations enterrées et une gestion des eaux autour du bâtiment.

En VEFA, ces choix relèvent du promoteur et de son bureau d’études.

Vous pouvez demander quelles dispositions ont été retenues pour votre bâtiment.

Obtenez la réponse par écrit.

Ces règles concernent aussi les garages et les extensions accolées, qui doivent être fondés avec les mêmes précautions.

Questions

Ce qu’il faut demander

Demandez au promoteur si une étude géotechnique de conception a été réalisée et quelles fondations ont été retenues.

Interrogez-le sur la gestion des eaux pluviales : raccordement, rejet, distance aux fondations.

Pour un programme sur un coteau, demandez si une étude de stabilité a été menée et quelles mesures en découlent.

Dans la vallée, demandez comment les sous-sols et les parkings sont protégés de la nappe.

L’expert vous aide à formuler ces questions et à analyser les réponses.

Il vous signale les réponses incomplètes à faire préciser.

Ces éléments serviront de référence à la livraison.

Il vous indique aussi les documents à demander pour votre dossier.

Coteaux

Un programme sur une pente

Géorisques recense 7 glissements de terrain sur les coteaux argileux de la commune.

Un programme implanté sur une pente demande des terrassements, des murs de soutènement et une gestion soignée des eaux.

L’expert vérifie à la livraison les soutènements, leurs barbacanes et l’évacuation des eaux de surface.

Il recherche les signes de mouvement autour des bâtiments.

Il vous conseille sur l’entretien des ouvrages de drainage.

Il vous rappelle que les désordres graves relèvent de la garantie décennale.

Il vérifie que les talus sont stabilisés et végétalisés.

Vallée

Nappe et sous-sols

Dans la vallée de la Brêche, la nappe est proche de la surface.

Les parkings et les caves enterrés doivent être conçus pour résister à l’eau : cuvelage, drainage, pompage.

Demandez quelle solution a été retenue et quel entretien elle impose à la copropriété.

À la livraison, l’expert recherche les traces d’eau dans les niveaux enterrés.

Il vérifie le fonctionnement des pompes et des évacuations.

Il vous conseille de revisiter les sous-sols après les premières fortes pluies.

Les défauts des parties communes se signalent au syndic.

Fondations d'une maison en construction avec fouilles profondes

En zone d’aléa argileux fort, les fondations doivent être ancrées plus profondément ou conçues à partir d’une étude de sol.

Maisons groupées

Des maisons accolées sur argile

Dans un programme de maisons groupées, les bâtiments accolés doivent pouvoir bouger sans s’endommager mutuellement si le sol travaille différemment sous chacun d’eux.

Les dispositions applicables sur sol argileux prévoient notamment de désolidariser les parties de construction fondées différemment, comme un garage accolé ou une extension.

L’expert vérifie à la livraison la présence et l’état des joints entre bâtiments, et leur traitement en façade et en toiture.

Il contrôle les terrasses et les dallages extérieurs, qui ne doivent pas faire corps avec les fondations sans précaution.

Il vérifie les canalisations enterrées visibles et les regards, dont l’étanchéité limite les apports d’eau sous la maison.

Il vous rappelle que les arbres plantés par les voisins comme par vous influencent le sol commun.

Ces points se surveillent pendant les premières années.

Notice

Lire la notice et les plans

La notice descriptive est la référence de la livraison. L’expert la lit avec vous et repère les formulations imprécises.

Il vérifie la cohérence entre la notice, les plans et les dispositions liées au sol.

Il examine les plans : surfaces, orientation, rangements, équipements.

Pour une maison, il examine l’implantation, les accès, les pentes et le terrain livré.

Pour un appartement, il regarde le règlement de copropriété et le budget prévisionnel.

Il vous aide à comparer plusieurs programmes.

Il vous conseille de faire préciser les points flous avant l’acte.

Contrat

Signature et appels de fonds

Le dépôt de garantie est plafonné à 5 % du prix si la vente est signée dans l’année.

Un délai de rétractation de dix jours suit la première présentation du contrat de réservation.

Les appels de fonds sont plafonnés : 35 % aux fondations, 70 % au hors d’eau, 95 % à l’achèvement.

Le solde est payé à la livraison ou consigné en cas de non-conformité contestée.

L’acte mentionne la garantie financière d’achèvement.

Les modifications font l’objet d’avenants.

Conservez tous les documents.

Gardez une copie de chaque appel de fonds.

Visites

Les trois rendez-vous

La visite cloisons permet de contrôler réseaux, isolants et menuiseries avant la fermeture des parois.

Pour une maison, elle est aussi l’occasion de vérifier les traversées de réseaux dans le plancher bas et le vide sanitaire quand il est accessible.

La pré-livraison laisse le temps de corriger avant la remise des clés.

La livraison est le rendez-vous officiel du procès-verbal et des réserves.

À chaque visite, l’expert remet un rapport illustré.

Votre présence est recommandée.

Demandez ces visites par écrit au promoteur.

Livraison

Contrôler la gestion des eaux

À la livraison d’une maison, l’expert accorde une attention particulière à l’eau : gouttières, descentes, raccordements, rejet loin des murs.

Il vérifie la pente du terrain autour de la maison et le trottoir périphérique quand il est prévu.

Il contrôle la distance des plantations livrées.

Il inspecte le logement pièce par pièce et le compare à la notice.

Il rédige des réserves précises et illustrées.

Si une non-conformité est contestée, le solde peut être consigné.

Il vous remet des conseils d’entretien adaptés au sol.

Après

Les premières années

Dans le mois qui suit la prise de possession, signalez par lettre recommandée les défauts apparents découverts ensuite.

Si les réserves ne sont pas levées, l’action doit être engagée dans l’année.

Surveillez l’apparition de fissures lors des premiers étés secs.

Une fissure qui s’ouvre peut relever de la garantie décennale : déclarez-la à l’assureur dommages-ouvrage du promoteur.

Les équipements sont garantis au moins deux ans.

L’expert peut constater les désordres et en rechercher la cause.

Conservez tous les documents pendant dix ans.

Questions fréquentes

VEFA à Clermont : vos questions

Le promoteur doit-il tenir compte des argiles ?

Oui. En aléa fort, il doit suivre une étude de conception ou des dispositions forfaitaires, dont des fondations d’au moins 1,20 m.

Comment savoir quelles fondations ont été retenues ?

Demandez-le par écrit au promoteur, avec les conclusions de l’étude de sol.

Que vérifier autour d’une maison neuve sur argile ?

Les gouttières, les descentes, le rejet des eaux loin des murs, la pente du terrain et le trottoir.

Des fissures apparaissent après le premier été, que faire ?

Faites-les constater et déclarez-les à l’assureur dommages-ouvrage si elles sont graves.

Puis-je consigner le solde ?

Oui, en cas de non-conformité contestée.

Quel est le prix de l’accompagnement VEFA à Clermont ?

Appartement : cloisons 480 €, pré-livraison 510 €, livraison 530 € TTC jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Prix maison et frais sur notre page tarifs.

Vous achetez sur plan à Clermont ?

Programmez les visites dès la signature : un conseiller organise l’accompagnement.

Sources

  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction en zones argileuses
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L132-4 à L132-9, Légifrance
  • Géorisques : argiles et glissements à Clermont


Nos expertises
Expertise fissures Expertise humidité Bilan avant achat Vices cachés
Assistance VEFA
Assistance CCMI
Réception de travaux Beauvais et l'Oise, par secteur Nos tarifs A propos Blog Contact Envoyer mes documents Faire un devis automatique