Fissures rebouchées qui se rouvrent au premier été, sinistre sécheresse indemnisé mais jamais signalé, réparation de façade sans traitement des fondations, terrain de coteau qui glisse, cavité comblée sommairement : à Clermont, les vices cachés sont pour une large part liés au sol. Un expert indépendant établit ce qui était connu, ce qui était caché et ce que coûtera la remise en état.
Clermont
La garantie des vices cachés protège l’acquéreur contre un défaut grave, antérieur à la vente et indécelable lors des visites. À Clermont, où l’aléa argileux est fort, où trois sécheresses ont été reconnues en 2005, 2006 et 2018 et où Géorisques recense 41 cavités et 7 glissements, les litiges portent en grande partie sur des désordres du sol que le vendeur connaissait. L’expert établit les faits techniques qui fondent votre recours.
Phase 1, recherche d’un vice caché : 990 € TTC. Phase 2, convocation à une expertise amiable : 990 € TTC. Hors déplacement (60 € jusqu’à 100 km) et frais de gestion (50 €).
Une maison fissurée lors d’une sécheresse reconnue a pu donner lieu à une indemnisation. Le vendeur doit en informer l’acquéreur par écrit dans l’état des risques.
S’il ne l’a pas fait, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, indépendamment de la garantie des vices cachés.
Après l’achat, les fissures rebouchées se rouvrent au premier été sec, au même endroit.
L’expert recherche les traces de rebouchage, les bandes de renfort, les différences de teinte et de texture.
Il relève l’orientation et l’ouverture des fissures et les rapproche des sécheresses reconnues.
Votre avocat pourra demander à l’assureur du vendeur la trace de l’indemnisation.
Ces éléments constituent le cœur de votre dossier.
Il vérifie aussi si des déclarations de sinistre ont été faites par les voisins pour les mêmes épisodes, un indice de l’ampleur du phénomène dans le secteur.
Il arrive qu’une maison fissurée ait été réparée en surface seulement : rebouchage, enduit, peinture, sans traitement des fondations.
Le désordre reprend alors à la saison sèche suivante, parfois plus fortement.
L’expert recherche la nature des travaux réalisés, en demandant les factures au vendeur.
Il vérifie si une étude de sol avait été faite et si ses recommandations ont été suivies.
Une réparation qui masque un désordre structurel connu peut caractériser la mauvaise foi du vendeur.
Si une entreprise a réalisé une reprise défaillante, sa garantie décennale peut aussi être mobilisée.
Il chiffre la reprise complète.
Il vous indique aussi les études complémentaires nécessaires pour concevoir une reprise durable, à commencer par une étude de sol récente.
Sur les coteaux argileux, Géorisques recense 7 glissements. Un terrain en mouvement peut avoir été présenté sans mention de ses désordres.
Murs de clôture redressés, soutènements réparés, fissures rebouchées vers l’aval sont des indices que le problème était connu.
L’expert observe le terrain, les ouvrages et les parcelles voisines.
Il recommande une étude de stabilité du versant.
Il chiffre les travaux de confortement et de gestion des eaux.
Il vous conseille sur les mesures de sécurité immédiates.
Un glissement se signale aussi à la mairie.
Il vérifie aussi l’état des réseaux enterrés, qu’un glissement peut rompre.
Géorisques recense 41 cavités sur la commune. Un affaissement de terrain qui réapparaît peut signaler une cavité comblée sommairement.
Si le vendeur connaissait la cavité et l’a fait combler sans étude, ou l’a passée sous silence, la question du vice caché se pose.
L’expert constate l’affaissement, recherche les traces de comblement antérieur et recommande une reconnaissance du sous-sol.
Il vous indique les mesures de sécurité : balisage, interdiction d’accès.
Le rapport géotechnique et le sien forment ensemble la base technique du dossier.
Il chiffre les travaux de traitement.
Un affaissement se déclare en mairie.
Il vérifie aussi si le vendeur a fait réaliser des travaux de comblement facturés.

Un affaissement qui réapparaît dans un jardin peut signaler une cavité mal comblée, un point à rapprocher des informations connues du vendeur.
Dans la vallée de la Brêche, les nappes sont proches. Un sous-sol peut recevoir de l’eau lors des hivers pluvieux.
Visité en été et fraîchement repeint, il ne révèle rien.
Des traces anciennes, pompe retirée, puisard rebouché, enduits refaits, montrent que le problème était connu.
L’expert recherche ces indices et chiffre les solutions et la perte d’usage.
Il vérifie l’état des risques et les sinistres déclarés.
Il vous conseille sur les mesures immédiates.
Il vous rappelle les précautions liées au sol argileux pour tout drainage.
Il recherche aussi les traces d’eau sur les biens stockés ou abandonnés dans le sous-sol, qui datent parfois les épisodes.
Dans le bâti ancien du centre, des briques dégradées ou une charpente affaiblie peuvent avoir été masquées par un enduit ou un habillage.
L’expert sonde les maçonneries et les bois, et recherche les traces de réparations hâtives.
Il distingue une usure normale d’un défaut grave et ancien.
Il chiffre la restauration.
Il vous oriente vers des entreprises qualifiées en bâti ancien.
Il vérifie si des travaux ont été réalisés peu avant la vente.
Il documente ses constats par des photographies.
Il vous rappelle que la restauration de la brique ancienne demande des matériaux compatibles, plus coûteux qu’une reprise standard.
Sur un sol argileux, une extension fondée moins profondément que la maison réagit différemment aux sécheresses et se décolle.
Une fissure verticale à la jonction, un dallage qui s’incline ou une toiture qui se décolle de la façade peuvent avoir été masqués par un joint souple ou une plinthe avant la vente.
L’expert examine la jonction, mesure les écarts et recherche les traces de reprises successives.
Avec votre accord, il fait réaliser un sondage au pied de l’extension pour observer ses fondations.
Si le vendeur l’a construite lui-même, sa responsabilité de constructeur peut aussi être recherchée.
Il vérifie si l’extension a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.
Il chiffre la reprise ou, si nécessaire, la démolition et la reconstruction.
La nature et l’étendue du défaut, mesurées et décrites.
Son antériorité, à partir des traces matérielles et de la chronologie des sécheresses et des travaux.
Son caractère caché pour un acquéreur non spécialiste, compte tenu de la saison des visites.
Sa gravité au regard de l’usage du bien.
Le coût de la remise en état, cause comprise.
Ce que le vendeur pouvait savoir, au vu des documents.
Chaque point est argumenté et illustré.
Le rapport arrive rapidement.
L’acquéreur peut rendre le bien contre restitution du prix ou le garder avec une réduction du prix. Si le vendeur connaissait le vice, il doit aussi des dommages et intérêts, et la clause d’exclusion de garantie ne le protège pas.
L’action doit être introduite dans les deux ans de la découverte du vice.
Dès la découverte, photographiez, datez et ne réparez pas avant les constats, sauf urgence.
Informez le vendeur par écrit et proposez-lui d’assister aux constatations.
L’expertise se déroule en deux temps : une phase technique, puis une phase amiable contradictoire avec le vendeur et son assureur.
À défaut d’accord, le rapport appuie une demande d’expertise judiciaire.
L’expert reste indépendant et décrit les faits sans plaider.
Le désordre concerne un bien situé ailleurs dans le département ? Consultez notre page expertise vices cachés.
Faites constater les désordres. Le défaut d’information ouvre un recours propre, en plus de la garantie des vices cachés.
Cela peut l’être si le désordre structurel était connu et masqué. L’expert l’établit.
Le vendeur s’il connaissait le phénomène et l’a dissimulé. L’expert recherche les indices.
Balisez la zone, signalez-la en mairie et faites réaliser une reconnaissance du sous-sol.
Deux ans à compter de la découverte du vice.
Phase 1 : 990 € TTC. Phase 2, expertise amiable contradictoire : 990 € TTC. Déplacement et frais de gestion en sus, selon notre page tarifs.
Décrivez la situation à un conseiller : il organise la première visite d’expertise.