Expertise vices cachés Lamorlaye

Vice caché à Lamorlaye : crues, racines et sécheresses passées sous silence

Sous-sol inondé à la première crue alors que rien n’avait été dit, canalisation cassée par les racines sous un dallage refait, fissures de l’été 2022 repeintes avant la vente, chéneaux qui fuient sous les arbres : à Lamorlaye, les défauts cachés suivent l’eau, les arbres et le sol. Un expert indépendant établit les faits qui fondent votre recours.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La garantie des vices cachés protège l’acquéreur contre un défaut grave, antérieur à la vente et indécelable lors des visites. À Lamorlaye, treize inondations ont été reconnues entre 1988 et 2021 et quatre sécheresses depuis 1996, et les maisons sont entourées de grands arbres. L’expert rencontre donc des litiges liés aux crues non déclarées, aux fissures masquées et aux réseaux abîmés par les racines. Son rapport établit nature, ancienneté et coût du défaut.

Phase 1, recherche d’un vice caché : 990 € TTC. Phase 2, convocation à une expertise amiable : 990 € TTC. Hors déplacement (60 € jusqu’à 100 km) et frais de gestion (50 €).

Crue

Une inondation non déclarée

Le vendeur doit informer l’acquéreur par écrit des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle pendant sa période de propriété. À défaut, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Dans une commune touchée treize fois en trente ans, un rez-de-chaussée ou un sous-sol remis à neuf peu avant la vente doit interroger.

Après l’achat, l’eau revient à la première crue, ou des moisissures apparaissent derrière les doublages refaits.

L’expert recherche les traces sous les finitions : humidité résiduelle, matériaux gonflés, laisses d’eau anciennes, équipements déplacés en hauteur.

Il rapproche ses constats des dates des arrêtés.

Il chiffre les dommages et la perte d’usage.

Votre avocat pourra appuyer la demande sur ces éléments.

Il vous indique aussi les aménagements qui limiteront les dégâts lors d’une prochaine crue.

Nappe

Un sous-sol qui prend l’eau

Dans la vallée et près du marais du Lys, la nappe est proche, et une remontée a été reconnue en 2001.

Un sous-sol aménagé, visité par temps sec et fraîchement repeint, peut se remplir d’eau lors d’un hiver pluvieux.

Une pompe retirée, un puisard rebouché ou des plinthes changées sont des indices que le problème était connu.

L’expert recherche ces indices et chiffre les solutions.

Il vérifie si l’aménagement du sous-sol était raisonnable au regard du risque.

Il vous conseille sur les mesures immédiates.

Il documente chaque trace par des photographies datées.

Il examine aussi la ventilation du sous-sol, dont l’insuffisance aggrave les dégâts et peut avoir été masquée.

Racines

Des réseaux abîmés par les arbres

Les racines des grands arbres pénètrent dans les canalisations par les joints, les obstruent et finissent par les casser.

Un vendeur peut avoir fait déboucher à plusieurs reprises un réseau sans le réparer, puis refait un dallage par-dessus.

Après l’achat, les refoulements, les odeurs ou un affaissement du sol révèlent le problème.

L’expert recherche les indices et recommande une inspection par caméra, qui montre l’état et l’ancienneté des dégâts.

Il demande au vendeur les factures d’interventions antérieures.

Il chiffre la réparation des réseaux et la remise en état des sols.

Il vous conseille sur la protection des nouveaux réseaux.

Il vérifie si le vendeur a fait réaliser des travaux d’élagage ou de dessouchage peu avant la vente.

Fissures

Des fissures de sécheresse repeintes

Lamorlaye a connu des sécheresses reconnues en 2017, 2018 et 2022. Des fissures peuvent avoir été rebouchées et repeintes avant la vente.

Elles réapparaissent à la saison sèche suivante, au même endroit.

L’expert recherche les traces de rebouchage et relève l’orientation des fissures par rapport aux arbres proches.

Il vérifie si un sinistre a été indemnisé et déclaré.

Il recommande une étude de sol pour connaître le coût d’une reprise.

Il chiffre les réparations, cause comprise.

Il distingue une fissure ancienne masquée d’une fissure nouvelle.

Il vérifie si une extension ou une terrasse accolée a modifié la répartition de l’humidité sous la maison.

Canalisation enterrée envahie par des racines

Des racines qui envahissent une canalisation finissent par la boucher ou la casser, un défaut invisible tant que le réseau n’est pas inspecté.

Toiture

Chéneaux et zingueries qui fuient

Sous les arbres, les chéneaux, noues et gouttières s’encombrent et vieillissent vite. Une fuite ancienne peut avoir été masquée par des plafonds repeints.

Après l’emménagement, l’eau apparaît à chaque pluie.

L’expert examine la couverture, les zingueries et la charpente depuis les combles.

Il recherche les traces anciennes : bois noircis, auréoles repeintes, isolant remplacé localement.

Il distingue un défaut d’entretien récent d’un désordre ancien et grave.

Il chiffre la réfection et les dommages intérieurs.

Il vous conseille sur l’entretien futur.

Il vous rappelle l’entretien régulier qu’impose une toiture sous les arbres.

Villa

Une villa ancienne aux défauts masqués

Dans une villa des années 1920 ou 1930, un défaut grave peut avoir été masqué : charpente affaiblie sous un plafond neuf, plancher dégradé sous un revêtement récent, humidité derrière un doublage.

L’expert sonde, mesure et, avec votre accord, fait ouvrir les habillages nécessaires.

Il recherche l’ancienneté et les traces de dissimulation.

Il distingue l’usure normale d’une maison centenaire d’un défaut grave.

Il chiffre la remise en état.

Il vous oriente vers des entreprises qualifiées en bâti ancien.

Il documente ses constats.

Il recherche aussi les traces d’insectes dans les bois, possibles dans les maisons anciennes entourées d’arbres.

Appartement

Dans une résidence

Pour un appartement, une cave ou un parking régulièrement inondés, des infiltrations par la façade ou une toiture-terrasse défaillante peuvent avoir été connus de la copropriété avant la vente.

Si les procès-verbaux remis ne mentionnaient pas ces désordres, ou si le vendeur les a tus, la question du caractère caché se pose.

L’expert examine le logement et, avec l’accord du syndic, les parties communes en cause.

Il lit les procès-verbaux disponibles et vous aide à reconstituer ce qui était connu.

Il distingue ce qui relève du vendeur, de la copropriété et de son assureur.

Il chiffre les dommages dans votre logement.

Il vous oriente vers le bon interlocuteur.

Il précise les démarches.

Il reste indépendant.

Preuve

Ce que le rapport établit

La nature et l’étendue du défaut.

Son antériorité à la vente, à partir de traces matérielles et de la chronologie des crues et des sécheresses.

Son caractère caché pour un acquéreur non spécialiste, compte tenu de la saison des visites.

Sa gravité au regard de l’usage du bien.

Le coût de la remise en état.

Ce que le vendeur pouvait savoir, au vu des documents.

Chaque point est argumenté et illustré.

Il vérifie que l’état des risques remis à la vente était complet et à jour.

Droit et démarche

Les recours et les étapes

L’acquéreur peut rendre le bien contre restitution du prix ou le garder avec une réduction du prix. Si le vendeur connaissait le vice, il doit aussi des dommages et intérêts, et la clause d’exclusion de garantie ne le protège pas.

L’action doit être introduite dans les deux ans de la découverte du vice.

Dès la découverte, photographiez, datez et ne réparez pas avant les constats, sauf urgence.

Informez le vendeur par écrit et proposez-lui d’assister aux constatations.

L’expertise se déroule en deux temps : technique, puis amiable contradictoire avec le vendeur et son assureur.

À défaut d’accord, le rapport appuie une demande d’expertise judiciaire.

L’expert reste indépendant et décrit les faits sans plaider.

Un conseiller organise la première visite dès votre demande, et le rapport arrive dans les jours qui suivent.

Questions fréquentes

Vices cachés à Lamorlaye : vos questions

Le vendeur n’a pas déclaré une inondation, que faire ?

Faites constater les traces. Le défaut d’information sur un sinistre indemnisé ouvre un recours propre.

Les racines ont cassé une canalisation, est-ce un vice caché ?

Cela peut l’être si le problème était connu et masqué. L’inspection par caméra aide à le dater.

Les fissures repeintes se rouvrent, que faire ?

Faites constater les traces de rebouchage et vérifiez les sinistres déclarés.

Le sous-sol prend l’eau chaque hiver, qui est responsable ?

Le vendeur s’il connaissait le problème et l’a dissimulé. L’expert recherche les indices.

Combien de temps ai-je pour agir ?

Deux ans à compter de la découverte du vice.

Quel est le prix d’une expertise vices cachés à Lamorlaye ?

Phase 1 : 990 € TTC. Phase 2, expertise amiable contradictoire : 990 € TTC. Déplacement et frais de gestion en sus, selon notre page tarifs.

Un défaut découvert après l’achat à Lamorlaye ?

Décrivez la situation à un conseiller : il organise la première visite d’expertise.

Sources

  • Code civil, articles 1641 à 1648, Légifrance
  • Code de l’environnement, article L125-5, Légifrance
  • Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle de Lamorlaye


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