Le jour de la livraison, on ne voit pas tout : un écoulement lent, un volet qui se bloque, un radiateur froid se découvrent en s’installant. À Chantilly, un expert indépendant inspecte votre logement neuf à la remise des clés, rédige vos réserves, puis vous explique comment utiliser le premier mois pour signaler ce qui apparaît ensuite.
Chantilly
La livraison d’un logement acheté sur plan se conclut par un procès-verbal où figurent vos réserves. La loi vous laisse ensuite un mois après la prise de possession pour signaler par écrit les défauts apparents que vous n’aviez pas vus. À Chantilly, l’expert vous accompagne le jour de la remise des clés, puis vous indique quoi tester pendant les premières semaines et comment formuler vos signalements.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Le jour de la livraison, l’expert parcourt le logement pièce par pièce, puis le balcon, la cave et la place de stationnement.
Il contrôle sols, murs, plafonds, menuiseries, électricité, plomberie, chauffage et ventilation, et compare les prestations à la notice.
Il reprend les points relevés lors de la pré-livraison pour vérifier leur reprise.
Chaque défaut est marqué, photographié et localisé.
Il rédige les réserves en termes techniques précis et les fait inscrire au procès-verbal.
Si le représentant du promoteur conteste une réserve, inscrivez-la quand même.
Une copie signée vous est remise.
Il vérifie aussi la planéité des sols et l’aplomb des murs à la règle, des défauts qui échappent à l’œil mais se constatent avec les bons outils.
Certains défauts ne se révèlent qu’à l’usage : une évacuation qui ralentit après quelques jours, un joint qui fuit sous la douche, un volet dont le moteur se bloque.
D’autres dépendent de la saison : un radiateur froid en hiver, une chambre trop chaude en été, une infiltration lors de la première pluie poussée par le vent.
D’autres encore n’apparaissent qu’une fois les meubles installés : une prise inaccessible, une porte qui frotte contre un placard.
La loi en tient compte : vous disposez d’un mois après la prise de possession pour signaler ces défauts apparents.
L’expert vous remet une liste de points à tester pendant cette période.
Il peut revenir les constater si nécessaire.
Ne laissez pas passer ce délai.
Pensez aussi aux équipements que vous n’utilisez pas tout de suite, comme un sèche-serviettes ou une prise extérieure, et testez-les rapidement.
Faites couler l’eau longtemps dans chaque appareil et observez les évacuations : lenteur, gargouillis, odeurs, fuites sous les meubles.
Utilisez la douche plusieurs jours de suite et vérifiez les joints et le sol autour.
Faites fonctionner chaque volet, chaque fenêtre et chaque porte à plusieurs reprises.
Allumez le chauffage dans chaque pièce et vérifiez que tous les émetteurs chauffent.
Vérifiez que la ventilation fonctionne et que les entrées d’air ne sifflent pas.
Testez chaque prise une fois les meubles en place.
Observez les murs et plafonds après une forte pluie.
Un logement livré au printemps n’a pas encore été chauffé, un logement livré en hiver n’a pas connu de fortes chaleurs : certains défauts ne se montrent qu’à la saison suivante.
En hiver, observez la condensation sur les vitrages et dans les angles, le fonctionnement de chaque émetteur et la température atteinte dans les pièces les plus exposées.
En été, vérifiez les protections solaires, la température des chambres sous les toits et la possibilité de ventiler la nuit.
Les défauts qui apparaissent au-delà du premier mois ne relèvent plus du même délai, mais d’autres garanties, comme celle des équipements.
L’expert vous aide à distinguer un réglage à faire d’un véritable défaut.
Signalez par écrit au service après-vente tout désordre constaté, avec photographies.
Gardez une trace des températures relevées si le confort pose problème.

Les défauts découverts dans le mois qui suit la prise de possession se signalent par lettre recommandée, photographies à l’appui.
Le signalement se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au promoteur, avant la fin du mois qui suit la prise de possession.
Décrivez chaque défaut avec précision : pièce, emplacement, nature, date de constatation.
Joignez des photographies datées.
Demandez la reprise des défauts et une date d’intervention.
Gardez une copie du courrier et l’accusé de réception.
L’expert peut vous aider à rédiger ce courrier ou constater les défauts pour lui donner plus de poids.
Ces défauts rejoignent alors les réserves que le promoteur doit lever.
Si plusieurs défauts apparaissent successivement, regroupez-les dans un même courrier avant l’échéance, puis complétez par un second si nécessaire.
Les réserves de la livraison et celles signalées dans le premier mois doivent être reprises par le promoteur.
Si elles ne le sont pas, l’action en justice doit être engagée dans l’année qui suit la plus tardive de ces dates : livraison ou fin du délai d’un mois.
Passé ce délai, il devient très difficile d’obtenir les reprises.
Demandez un calendrier de reprise et suivez-le.
Adressez une mise en demeure si les reprises tardent.
Consultez un avocat suffisamment tôt.
L’expert peut constater la levée ou l’absence de levée des réserves.
Le solde du prix est exigible à la livraison.
Si la conformité du logement est contestée, il peut être consigné auprès d’un dépositaire, en pratique le notaire.
La consignation incite le promoteur à lever les non-conformités.
Elle ne se justifie pas pour de simples retouches d’aspect.
L’expert vous aide à apprécier la situation.
Motivez votre décision par écrit.
La somme est libérée après la levée.
Sur le balcon, l’expert vérifie la pente, l’évacuation, le garde-corps et le seuil.
Dans la cave et le parking, il recherche les traces d’eau : des inondations ont été reconnues par arrêté en 1986, 1988 et 1999.
Il conseille de revisiter ces annexes après les premières fortes pluies.
Il vérifie l’éclairage, la porte et la serrure de la cave.
Il contrôle la place de stationnement.
Les défauts des parties communes se signalent au syndic.
Ceux de votre lot figurent au procès-verbal.
Il vous conseille de revenir voir la cave après un orage.
Relevez les compteurs le jour de la livraison et notez les index sur le procès-verbal.
Comptez les clés, badges et télécommandes.
Récupérez les notices des équipements et leurs garanties.
Demandez les coordonnées du service après-vente du promoteur et du syndic.
Vérifiez la remise des documents relatifs à la performance énergétique.
Prévenez votre assureur habitation de la date de remise des clés.
Conservez tout dans un même dossier.
Gardez le procès-verbal à portée de main.
Les équipements sont garantis au moins deux ans.
Les dommages graves relèvent de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage du promoteur.
Signalez par écrit au service après-vente tout désordre apparu dans la première année.
L’expert vous aide à identifier la garantie applicable.
Il peut constater les dommages et en rechercher la cause.
Conservez les documents au moins dix ans.
Ils seront demandés en cas de revente.
L’expert reste disponible pour vous conseiller pendant ces années.
Votre logement neuf se trouve ailleurs dans le département ? Consultez notre page visite de livraison VEFA.
Le signaler par lettre recommandée au promoteur avant la fin du premier mois.
Évacuations, douche, volets, fenêtres, chauffage, ventilation, prises et murs après une forte pluie.
Oui, pour constater les nouveaux défauts et appuyer votre courrier.
Un an à compter de la livraison ou de la fin du délai d’un mois.
Oui, en cas de non-conformité contestée.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Indiquez la date fixée par le promoteur : un conseiller organise la visite.