Que vous emménagiez ou que vous louiez, la livraison de votre logement neuf à Montataire conditionne la suite : un défaut non réservé devient votre affaire, une réserve mal rédigée traîne des mois. Un expert indépendant inspecte le logement et ses annexes, rédige des réserves précises et vous aide à les faire lever avant l’arrivée des occupants.
Montataire
Le procès-verbal de livraison fixe l’état du logement le jour de la remise des clés et liste les réserves que le promoteur doit reprendre. À Montataire, l’expert inspecte le logement, le balcon, la cave et le stationnement, en portant une attention particulière aux niveaux enterrés exposés à la nappe de la vallée. Pour un investisseur, il vous aide à obtenir la levée des réserves avant l’état des lieux du premier locataire.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
La livraison est le moment où vous prenez possession du logement et où vous constatez contradictoirement son état avec le représentant du promoteur. Ce qui n’est pas noté ce jour-là devient plus difficile à faire reprendre.
Elle fait aussi courir des délais courts : un mois pour signaler par écrit les défauts apparents découverts ensuite, et un an pour agir en justice si les réserves ne sont pas levées.
Le solde du prix devient exigible, sauf consignation en cas de non-conformité contestée.
Une inspection sérieuse demande du temps : prévoyez deux à trois heures pour un appartement avec ses annexes.
Venez avec la notice, les plans, les avenants et le rapport de pré-livraison s’il existe.
L’expert suit toujours le même ordre : entrée, pièces de vie, chambres, cuisine, salle d’eau, puis balcon et annexes. Cette méthode évite les oublis, même quand le représentant du promoteur presse le mouvement.
Dans chaque pièce, il contrôle sols, murs, plafonds, menuiseries, électricité, chauffage et ventilation, et fait fonctionner chaque équipement.
Il compare chaque prestation à la notice et chaque dimension importante au plan de vente.
Chaque défaut est marqué, photographié et numéroté, puis reporté sur le procès-verbal avec sa localisation.
Il reprend un par un les points de la pré-livraison pour vérifier qu’ils ont été traités.
Dans la vallée du Thérain et de l’Oise, la nappe est proche de la surface et des remontées ont été reconnues par arrêté en 2000 et 2001. Les niveaux enterrés d’une résidence neuve y sont particulièrement exposés.
L’expert inspecte la cave et la place de stationnement : traces d’eau, suintements, dépôts blancs sur les bétons, humidité de l’air, fonctionnement des évacuations.
Il vérifie que la cave est conforme au plan : surface, porte, serrure, éclairage, ventilation.
Un défaut constaté dans une cave privative se réserve au procès-verbal. Une arrivée d’eau dans les parties communes se signale par écrit au syndic.
Il vous conseille de revisiter ces annexes après les premières fortes pluies et de signaler toute arrivée d’eau dans le mois qui suit.
Sur le balcon ou la terrasse, l’expert contrôle la pente du revêtement, l’évacuation des eaux, le garde-corps, le seuil de la porte-fenêtre et l’état des nez de dalle.
Il vérifie l’éclairage extérieur et la prise étanche quand ils sont prévus à la notice.
Pour un jardin privatif, il contrôle le nivellement, l’écoulement de l’eau, la clôture et l’accès.
Il recherche les traces de rouille ou d’éclats sur les éléments métalliques et bétonnés.
Ces défauts extérieurs, s’ils sont négligés, provoquent des infiltrations dans les logements voisins ou inférieurs.

Chaque réserve numérotée renvoie à une localisation précise sur le plan et à une photographie.
Une réserve utile désigne la pièce, l’ouvrage, l’emplacement exact et la nature du défaut. Elle permet à l’entreprise de savoir quoi faire, et à vous de vérifier que c’est fait.
L’expert rédige les réserves en termes techniques et les illustre de photographies datées, jointes au procès-verbal.
Il distingue les défauts d’aspect, les défauts de fonctionnement et les non-conformités à la notice.
Si le représentant du promoteur refuse d’inscrire une réserve, inscrivez-la vous-même : le procès-verbal reflète vos constatations.
Une copie signée du procès-verbal vous est remise le jour même.
Pour un investisseur, chaque semaine de retard dans la levée des réserves retarde l’arrivée du locataire. Mieux vaut obtenir les reprises avant l’état des lieux d’entrée.
Si le locataire entre avant la levée des réserves, prévoyez dans le bail les modalités d’accès des entreprises et informez-le des travaux à venir.
Le rapport de livraison sert de référence pour distinguer, plus tard, un défaut de construction d’une dégradation imputable à l’occupant.
L’expert insiste sur les équipements que le locataire utilisera tous les jours : chauffage, eau chaude, ventilation, volets, serrures.
Si vous ne pouvez pas être présent, renseignez-vous auprès du promoteur sur la possibilité de vous faire représenter par procuration.
Le solde de 5 % du prix est payable à la livraison. Si la conformité du logement aux prévisions du contrat est contestée, il peut être consigné.
La consignation se fait auprès d’un dépositaire, en pratique le notaire, et non en gardant la somme.
Elle incite le promoteur à intervenir et la somme est libérée après la levée des non-conformités.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts relevés relèvent bien d’une non-conformité.
Motivez par écrit votre décision de consigner.
Après la livraison, demandez au promoteur un calendrier de reprise et organisez l’accès des entreprises.
À chaque passage, vérifiez le travail réalisé : une reprise mal faite reste une réserve.
Faites constater la levée par écrit, idéalement de façon contradictoire.
L’expert peut revenir constater la levée et vous dire si les reprises sont satisfaisantes.
Si les reprises tardent, adressez une mise en demeure par lettre recommandée et ne laissez pas passer le délai d’un an.
Le jour de la livraison, relevez les index des compteurs d’eau et d’électricité et notez-les sur le procès-verbal : ils serviront à l’ouverture des contrats et, pour un investisseur, à l’état des lieux du locataire.
Comptez les clés, les badges d’accès, les télécommandes de parking et les clés de boîte aux lettres, et inscrivez leur nombre au procès-verbal.
Vérifiez la remise des notices des équipements, des garanties des fabricants et des documents relatifs à la performance énergétique du logement.
Demandez les coordonnées du service après-vente du promoteur et la procédure pour signaler un défaut après la livraison.
L’expert vérifie avec vous que rien ne manque avant la signature, car une pièce oubliée ce jour-là peut être longue à obtenir ensuite.
Les équipements bénéficient d’une garantie d’au moins deux ans, les dommages graves de la garantie décennale.
L’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur préfinance les réparations qui relèvent de la décennale.
Dans une vallée inondable, un dommage peut aussi relever de la garantie catastrophe naturelle selon son origine.
L’expert vous aide à identifier la garantie applicable.
Conservez le procès-verbal, les rapports, les photographies et les courriers.
En cas de désordre, l’expert peut constater les dommages et préparer avec vous la déclaration à l’assureur.
Votre logement neuf se trouve ailleurs dans le département ? Consultez notre page visite de livraison VEFA.
La réserver au procès-verbal avec photographies, et signaler au syndic toute arrivée d’eau dans les parties communes.
Prévoyez dans le bail l’accès des entreprises et conservez le rapport de livraison comme référence.
Inscrivez-la vous-même sur le procès-verbal.
Oui, en cas de non-conformité contestée, auprès d’un dépositaire.
Un an, à compter de la livraison ou de l’expiration du délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Indiquez la date fixée par le promoteur : un conseiller organise la visite.