Visite livraison VEFA Crépy-en-Valois

Livraison VEFA à Crépy-en-Valois : recevoir sa maison ou son appartement sans rien oublier

Le jour de la livraison, en quelques heures, vous devez inspecter le logement, relever les compteurs, recevoir les clés et les documents et signer un procès-verbal qui engage vos droits. À Crépy-en-Valois, un expert indépendant vous accompagne pour que rien ne soit oublié, à l’intérieur comme sur le terrain.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La livraison d’un logement acheté sur plan se conclut par un procès-verbal où vous inscrivez vos réserves. L’expert inspecte le logement et, pour une maison groupée, le terrain et les abords. Il vous aide à relever les compteurs, à vérifier les documents remis et à rédiger des réserves précises, puis vous rappelle les délais qui suivent : un mois pour signaler les défauts découverts ensuite, un an pour agir si les réserves ne sont pas levées.

Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Rendez-vous

Ce qui se joue le jour de la livraison

La livraison est le moment où le promoteur vous remet le logement. En signant le procès-verbal, vous constatez son état, en acceptant ce qui est conforme et en réservant ce qui ne l’est pas.

Le solde du prix devient exigible ce jour-là. En cas de non-conformités, vous pouvez le consigner jusqu’à leur levée.

La livraison fait aussi courir les délais qui encadrent vos recours pour les défauts apparents : un mois pour signaler les défauts découverts après l’entrée dans les lieux, et un an pour agir en justice.

Prévoyez une demi-journée : l’inspection d’une maison et de son terrain prend du temps, et les formalités s’ajoutent à la visite.

Venez avec la notice descriptive, les plans, les avenants signés et la liste de la pré-livraison si elle a eu lieu.

Disponibilité

Si vous ne pouvez pas être présent

Pour un acquéreur qui travaille loin, la date proposée par le promoteur peut tomber au mauvais moment. Demandez un autre créneau plutôt que de bâcler la visite.

Si vous ne pouvez vraiment pas vous déplacer, vous pouvez vous faire représenter par une personne munie d’une procuration écrite. Renseignez-vous auprès du promoteur sur les modalités qu’il accepte.

N’acceptez pas de recevoir les clés sans inspection, par exemple en les récupérant à une agence : vous perdriez l’occasion de formuler vos réserves de façon contradictoire.

La présence de l’expert à vos côtés, ou aux côtés de votre représentant, garantit un contrôle complet.

Dans tous les cas, gardez une copie du procès-verbal signé et des photographies prises ce jour-là.

Maison

La maison et son terrain

Pour une maison groupée, l’expert commence par l’extérieur : façade, enduits, appuis, gouttières et ce qui est visible de la couverture.

Au centre de Crépy-en-Valois, l’aléa argileux est moyen : il vérifie que les eaux de pluie sont évacuées loin de la maison, que le terrain s’écarte des murs et que les regards sont accessibles.

Il contrôle les clôtures, le portail, l’accès, le stationnement, l’éclairage extérieur et les prises prévues à la notice.

Il examine le garage : porte, motorisation, éclairage, prises, et la porte de communication avec la maison.

Il relève les dépôts de terre ou de gravats laissés contre les murs, à faire retirer par le promoteur.

Intérieur

L’inspection pièce par pièce

À l’intérieur, l’expert suit un ordre constant pour ne rien oublier : entrée, séjour, cuisine, chambres, salle de bains, toilettes, puis combles s’ils sont accessibles.

Dans chaque pièce, il contrôle les sols, les murs, les plafonds, les menuiseries, les équipements électriques, le chauffage et la ventilation.

Il actionne chaque équipement, fait couler l’eau, vérifie les évacuations et contrôle le tableau électrique.

Il compare les prestations posées à la notice et vérifie les modifications demandées par avenant.

Il reprend un par un les points de la pré-livraison pour vérifier qu’ils ont été repris.

Clés, badges et classeur de notices posés sur un plan de travail neuf

Clés, badges, télécommandes et notices se comptent et se vérifient le jour de la livraison, avec les relevés de compteurs.

Appartement

Livrer un appartement et ses annexes

Pour un appartement, la livraison porte sur le lot privatif : le logement lui-même, le balcon ou la terrasse, la cave ou le cellier et la place de stationnement décrits dans l’acte.

Sur le balcon, l’expert contrôle la pente vers l’extérieur, l’évacuation de l’eau, le garde-corps, le seuil de la porte-fenêtre et les éventuelles traces de rouille ou d’éclats.

Il visite la cave et le parking pour vérifier leur conformité au plan de vente, l’éclairage, la porte, la serrure et l’absence d’arrivée d’eau.

Les parties communes font l’objet d’une réception distincte par le syndic. Les défauts que vous y observez doivent lui être signalés par écrit.

L’expert vous aide à rédiger ce signalement pour qu’il soit exploitable par le syndic lors de la réception des parties communes.

Compteurs

Compteurs, documents et clés

Relevez les index des compteurs d’eau et d’électricité le jour de la livraison, et notez-les sur le procès-verbal. Ils serviront à l’ouverture de vos contrats.

Vérifiez les documents remis : notices des équipements, garanties des fabricants, et pour une maison soumise à la RE2020, les éléments relatifs à la mesure de perméabilité à l’air.

Comptez les clés, les badges et les télécommandes, et notez leur nombre sur le procès-verbal.

Demandez les coordonnées du service après-vente du promoteur et la procédure pour signaler un défaut.

L’expert vérifie avec vous que rien ne manque avant la signature.

Il vérifie aussi que le compteur électrique est bien mis en service à votre nom ou prêt à l’être.

Réserves

Rédiger des réserves exploitables

Chaque réserve doit être précise : pièce, ouvrage, emplacement et défaut. Une réserve vague est difficile à faire reprendre.

L’expert rédige les réserves en termes techniques clairs et les illustre de photographies datées.

Il distingue les défauts d’aspect, les défauts de fonctionnement et les non-conformités à la notice.

Si le représentant du promoteur conteste une réserve, inscrivez-la quand même : le procès-verbal reflète vos constatations.

Une copie du procès-verbal vous est remise. Conservez-la avec le rapport de l’expert.

Solde

Payer ou consigner le solde

Le solde du prix, 5 % au plus, est payable à la livraison. Le Code de la construction permet de le consigner lorsque la conformité du logement aux prévisions du contrat est contestée.

La consignation se fait auprès d’un dépositaire, en pratique le notaire ou la Caisse des dépôts, et non en conservant la somme vous-même.

Elle incite le promoteur à lever rapidement les non-conformités, et la somme est libérée une fois celles-ci reprises, par accord ou décision du juge.

L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés relèvent bien d’une non-conformité et à motiver votre décision par écrit.

Gardez la trace de la consignation et des échanges qui l’accompagnent dans votre dossier.

Après

Le premier mois et la première année

Dans le mois qui suit la prise de possession, signalez par lettre recommandée les défauts apparents découverts après la livraison.

Si les réserves ne sont pas levées, l’action en justice doit être engagée dans l’année qui suit. Ne laissez pas les relances s’étirer.

Le premier hiver, les chapes et les enduits libèrent leur eau de construction : chauffez et ventilez normalement, sans boucher les entrées d’air.

Des microfissures de retrait peuvent apparaître sur les enduits ou aux jonctions de plaques. L’expert vous aide à distinguer un phénomène normal d’un défaut à signaler.

Les équipements bénéficient d’une garantie d’au moins deux ans et les dommages graves de la garantie décennale, avec l’assurance dommages-ouvrage.

Questions fréquentes

Livraison VEFA à Crépy-en-Valois : vos questions

Puis-je me faire représenter à la livraison ?

Oui, par une personne munie d’une procuration écrite, selon les modalités acceptées par le promoteur.

Faut-il relever les compteurs ?

Oui, notez les index sur le procès-verbal le jour de la livraison.

Que vérifier à l’extérieur d’une maison ?

Façade, gouttières, évacuation des eaux de pluie, terrain, clôtures, garage et accès.

Des microfissures après le premier hiver sont-elles graves ?

Pas forcément. L’expert distingue un retrait normal d’un défaut à signaler.

Combien de temps ai-je pour agir si les réserves ne sont pas levées ?

Un an à compter de la livraison ou de l’expiration du délai d’un mois.

Quel est le prix d’une visite de livraison à Crépy-en-Valois ?

530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Votre livraison approche à Crépy-en-Valois ?

Indiquez la date fixée par le promoteur : un conseiller organise la visite.

Sources

  • Code civil, articles 1642-1 et 1648, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R261-14, Légifrance
  • Géorisques : retrait-gonflement des argiles à Crépy-en-Valois


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