Visite de livraison VEFA Gouvieux

Livraison VEFA à Gouvieux : recevoir une maison neuve bâtie sur la pente

Une maison neuve sur un coteau de Gouvieux se livre avec ses talus, ses soutènements et son système d’évacuation des eaux. Ces ouvrages extérieurs pèsent autant que les finitions intérieures dans la durée de vie du bien. L’expert les contrôle le jour de la remise des clés et rédige avec vous les réserves.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La livraison est le moment où vous prenez possession de la maison et où vous portez au procès-verbal les défauts constatés. À Gouvieux, pour une maison bâtie sur un coteau, l’expert examine les ouvrages qui tiennent et drainent le terrain, talus, soutènements, caniveaux et regards, puis les façades et l’intérieur. Il vous aide à formuler des réserves précises et à décider s’il faut consigner le solde du prix.

Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Enjeu

Ce que la pente ajoute à une livraison

Dans une maison en VEFA sur terrain plat, la visite de livraison porte surtout sur le bâtiment lui-même. Sur un coteau, le terrain livré compte presque autant.

Les terrassements ont modifié la pente naturelle : talus créés, remblais, murs pour retenir les terres, réseaux d’évacuation des eaux.

Ces ouvrages, s’ils sont mal réalisés, ne tardent pas à poser problème : glissement de terre, eau stagnante contre la façade, mur qui bascule.

Le jour de la remise des clés, vous avez la possibilité de les faire inscrire en réserve. Plus tard, il faudra démontrer qu’il s’agit d’un défaut et non d’un manque d’entretien.

L’expert examine d’abord l’extérieur, par où l’eau arrive, puis l’enveloppe de la maison, puis l’intérieur pièce par pièce.

Prévoyez une visite d’au moins deux heures pour une maison, davantage si le terrain comporte plusieurs niveaux.

Talus

Talus et terrassements autour de la maison

Un talus créé lors du chantier doit présenter une pente compatible avec la tenue des terres. Une pente trop raide se ravine aux premières pluies.

L’expert observe la surface du talus : ravines, affaissements, fissures dans la terre, pierres déchaussées.

Il vérifie la distance entre le pied du talus et la façade : un talus collé au mur ramène l’eau et la terre contre la maison.

Il examine la végétalisation prévue à la notice : un talus nu se tient moins bien qu’un talus enherbé ou planté.

Géorisques recense deux coulées et une chute de blocs parmi les mouvements de terrain connus à Gouvieux : la tenue des terres n’est pas un sujet théorique sur la commune.

Il note les remblais en bordure de terrasse ou d’allée : un remblai récent se tasse, et le tassement se lit plus tard en fissures sur les dallages.

Murs

Les soutènements livrés avec la maison

Lorsque la maison est livrée avec un mur de soutènement, demandez d’abord s’il fait partie du lot vendu, d’une partie commune ou d’un équipement du lotissement.

La réponse détermine qui l’entretiendra et à qui adresser une réclamation. La notice et les plans de vente doivent permettre de le savoir.

L’expert examine le parement du mur : fissures, désaffleurements entre blocs, traces d’humidité, efflorescences.

Il vérifie que l’eau retenue derrière le mur peut s’échapper par des orifices en pied, et que ceux-ci ne sont pas obstrués.

Il contrôle la verticalité au niveau et la rectitude en tête de mur : un ouvrage qui bouge peu après sa construction appelle une réserve immédiate.

Un mur de soutènement constitue un ouvrage de construction : en cas de désordre grave après la livraison, il relève des garanties légales.

Eaux

L’écoulement des eaux sur la parcelle

Gouvieux a fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue à neuf reprises, la dernière en 2021.

Sur une parcelle en pente, l’eau de pluie doit être recueillie avant d’atteindre la maison : caniveaux, grilles, regards, pentes des surfaces.

L’expert vérifie que chaque descente de gouttière est raccordée et que les regards sont accessibles, propres et munis de leur couvercle.

Il contrôle la pente des terrasses et des allées : elles doivent éloigner l’eau des façades et des seuils.

Il examine les portes situées côté amont : un seuil trop bas par rapport au terrain laissera entrer l’eau lors d’un orage.

Si la visite a lieu par temps sec, il peut demander un essai à l’eau sur une terrasse ou une allée pour vérifier l’écoulement.

Caniveau et regard au bas d'une allée en pente devant une maison neuve

Au bas d’une allée en pente, un caniveau raccordé et un regard accessible évitent que l’eau de pluie ne se dirige vers la porte du garage.

Façades

Façades, soubassements et toiture

L’expert examine les façades : régularité de l’enduit, fissures, traces de coulures, raccords autour des menuiseries.

Il observe le soubassement : une bande de protection ou un enduit adapté doit protéger le bas des murs contre les éclaboussures et l’humidité.

Il vérifie le niveau du terrain fini le long des façades : la terre ne doit pas remonter au-dessus du niveau prévu.

Il contrôle les gouttières, les descentes et leurs fixations, ainsi que l’état visible de la couverture depuis le sol.

Il recherche les fissures sur les angles et autour des baies, qui peuvent signaler un mouvement du sol dès les premiers mois.

Chaque observation est photographiée et localisée, pour que la réserve ne puisse pas être contestée.

Argiles

Une maison neuve sur sol argileux

Au centroïde de la commune, Géorisques classe l’exposition au retrait-gonflement des argiles en aléa fort. Une recherche à l’adresse précise l’exposition de votre terrain.

En exposition moyenne ou forte, la loi impose une étude géotechnique préalable à la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions constructives forfaitaires.

Demandez au promoteur les documents correspondant à votre maison : ils vous seront utiles en cas de fissure dans les années à venir.

Gouvieux a connu des arrêtés pour sécheresse en 1996 et en 2020 : les étés secs font travailler les sols argileux.

Après la livraison, évitez de planter des arbres près des façades et maintenez les eaux de toiture éloignées des fondations.

Surveillez les fissures pendant les deux premiers étés : leur apparition et leur évolution doivent être notées et photographiées.

Intérieur

L’intérieur, pièce par pièce

L’expert parcourt chaque pièce : sols, murs, plafonds, plinthes, portes, fenêtres, équipements.

Il contrôle les menuiseries : fonctionnement, verrouillage, état des vitrages, réglage des volets.

Il fait fonctionner la plomberie : débit, eau chaude, évacuations, absence de fuite.

Il vérifie le chauffage, la ventilation, le tableau électrique et les prises, au regard de la notice.

Il examine les pièces semi-enterrées avec attention : traces d’humidité, odeurs, condensation sur les murs côté terrain.

Il compare enfin les équipements livrés à la notice descriptive : cuisine, sanitaires, rangements, revêtements.

Réserves

Le procès-verbal et le solde du prix

Toute anomalie constatée est inscrite au procès-verbal de livraison, avec sa localisation et sa description.

Le promoteur reste tenu des vices et défauts de conformité apparents jusqu’à la plus tardive de deux dates : la réception des travaux ou un mois après votre prise de possession.

Pendant ce mois, vous pouvez encore signaler par lettre recommandée les défauts apparents découverts après la livraison.

L’action en justice relative à ces vices apparents doit être engagée dans l’année qui suit cette date.

Si des réserves portent sur la conformité, le solde de 5 % du prix peut être consigné jusqu’à leur levée, selon les modalités prévues au contrat.

L’expert vous aide à rédiger des réserves exploitables : une réserve vague ne permet pas d’obtenir une reprise.

Documents

Les documents à réclamer à la remise des clés

Demandez l’attestation d’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur, qui vous permettra de déclarer un sinistre sans attendre la recherche des responsabilités.

Réclamez les notices d’utilisation et d’entretien des équipements : chauffage, ventilation, production d’eau chaude, volets.

Obtenez les plans des réseaux extérieurs, avec la position des regards, des drains et des exutoires.

Demandez les documents relatifs au sol de la parcelle et aux dispositions constructives retenues.

Conservez le procès-verbal de livraison et le rapport de l’expert ensemble, avec vos courriers au promoteur.

Si la maison fait partie d’un lotissement, demandez les statuts de l’association syndicale et la liste des ouvrages communs.

Après

La première année et au-delà

La garantie de parfait achèvement court pendant un an : elle couvre les réserves de livraison et les désordres signalés pendant cette période.

La garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans au moins les équipements dissociables : robinetterie, volets, radiateurs.

La garantie décennale couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination.

Après chaque gros orage, faites le tour du terrain : un regard obstrué ou un talus raviné se traitent mieux tôt que tard.

Notez toute fissure nouvelle avec sa date et une photo, et mesurez son ouverture au fil des saisons.

Un expert peut revenir avant la fin de la première année pour dresser la liste des désordres à notifier au promoteur.

Questions fréquentes

Livraison VEFA à Gouvieux : vos questions

Le mur de soutènement de mon jardin est-il couvert par les garanties ?

S’il fait partie de votre lot, c’est un ouvrage de construction couvert par les garanties légales. Vérifiez dans la notice et les plans s’il vous appartient, s’il est commun ou s’il relève du lotissement.

Mon talus s’est raviné après les premières pluies : que faire ?

Photographiez les dégâts et notifiez-les au promoteur par lettre recommandée. S’ils apparaissent dans l’année de parfait achèvement, ils doivent être repris. Un expert peut constater l’état du talus.

Peut-on inscrire en réserve un problème d’écoulement des eaux ?

Oui, si une pente, un caniveau ou un raccordement ne remplit pas son rôle. L’expert vérifie l’écoulement et formule une réserve précise, localisée et illustrée.

Dois-je payer le solde le jour de la livraison ?

Le solde de 5 % peut être consigné si des réserves portent sur la conformité. L’expert vous aide à apprécier si les réserves le justifient.

Combien de temps pour signaler un défaut apparent découvert après la livraison ?

Le promoteur reste tenu des défauts apparents jusqu’à un mois après votre prise de possession, si la réception des travaux est antérieure. Signalez-les par lettre recommandée dans ce délai.

Quel est le prix d’une visite de livraison à Gouvieux ?

530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

La remise des clés approche à Gouvieux ?

Indiquez la date de livraison fixée par le promoteur : un conseiller réserve l’expert pour ce jour-là.

Sources

  • Code civil, articles 1642-1, 1648 et 1792 à 1792-6, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R261-14, Légifrance
  • Code des assurances, article L242-1, Légifrance
  • Géorisques : catastrophes naturelles, mouvements de terrain et retrait-gonflement des argiles à Gouvieux


Nos expertises
Expertise fissures Expertise humidité Bilan avant achat Vices cachés
Assistance VEFA
Assistance CCMI
Réception de travaux Beauvais et l'Oise, par secteur Nos tarifs A propos Blog Contact Envoyer mes documents Faire un devis automatique