Visite livraison VEFA Chambly

Livraison VEFA à Chambly : votre maison, puis les espaces communs du programme

Dans un programme de maisons neuves à Chambly, vous recevez votre maison et son terrain, mais la voirie, l’éclairage, les espaces verts et certains réseaux restent communs. Leur gestion revient selon les cas à une association syndicale ou à la commune. Un expert indépendant inspecte votre lot, rédige vos réserves et vous aide à faire remonter ce qui concerne les parties communes.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La livraison d’une maison achetée sur plan se conclut par un procès-verbal où figurent vos réserves sur votre lot. Les équipements communs du programme, voirie, réseaux, éclairage, espaces verts, sont remis à une association syndicale de propriétaires ou, après rétrocession, à la commune. À Chambly, l’expert inspecte votre maison et son terrain, et vous aide à distinguer ce qui relève de votre procès-verbal et ce qu’il faut signaler à l’association.

Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Lot

Votre maison et votre terrain

Votre lot comprend la maison, son garage, son terrain, ses clôtures et les éléments décrits dans la notice.

L’expert commence par l’extérieur : façades, toiture visible, gouttières, descentes, évacuation des eaux pluviales.

Au centre de la commune, l’aléa argileux est moyen : il vérifie que l’eau est éloignée des murs et que le terrain s’écarte de la maison.

Il contrôle la terrasse, son joint avec la façade et sa pente.

Il vérifie les clôtures, le portail, l’éclairage extérieur et les prises.

Il inspecte ensuite l’intérieur pièce par pièce et le compare à la notice.

Les défauts de votre lot sont réservés au procès-verbal.

Il vérifie aussi la conformité de l’implantation de la maison sur la parcelle au regard du plan de masse remis lors de la vente.

Intérieur

Une inspection méthodique

L’expert suit un ordre constant pour ne rien oublier, puis visite les combles et le local technique.

Il contrôle sols, murs, plafonds, menuiseries, électricité, plomberie, chauffage et ventilation.

Il fait fonctionner chaque équipement.

Il reprend les points de la pré-livraison.

Chaque défaut est marqué, photographié et localisé.

Il rédige des réserves précises.

Si le représentant du promoteur conteste une réserve, inscrivez-la quand même.

Il contrôle aussi la planéité des sols et l’aplomb des murs à la règle, et les premières fissures aux jonctions des plaques.

Garage

Garage, combles et local technique

Le garage d’une maison neuve se contrôle sur sa porte, sa motorisation, son éclairage, ses prises et la porte de communication avec la maison.

L’expert vérifie les combles accessibles : isolant en place, gaines de ventilation raccordées et isolées, trappe d’accès.

Il contrôle le local technique : équipements de chauffage et d’eau chaude, caisson de ventilation, tableaux, accès pour l’entretien.

Il vérifie l’évacuation des condensats et des soupapes.

Il fait fonctionner la production d’eau chaude et le chauffage quand ils sont en service.

Il vérifie la remise des notices et des réglages.

Ces espaces, rarement regardés le jour de la livraison, concentrent pourtant des équipements coûteux.

Communs

Voirie, réseaux et espaces verts

Les équipements communs d’un programme, voirie, trottoirs, éclairage, réseaux d’eaux pluviales, espaces verts, ne font pas partie de votre lot.

Selon le programme, ils sont gérés par une association syndicale de propriétaires ou rétrocédés à la commune après leur achèvement.

Leurs défauts ne figurent pas sur votre procès-verbal, mais ils doivent être signalés au bon interlocuteur.

L’expert observe les équipements communs visibles autour de votre maison : regards, bordures, éclairage, plantations.

Il vous aide à rédiger un signalement pour l’association syndicale ou le promoteur.

Il vous rappelle de demander les statuts de l’association et le calendrier de remise des équipements.

Ces équipements engagent aussi vos futures cotisations.

Il vérifie aussi la présence des bornes de limite de propriété et l’état des clôtures mitoyennes avec les voisins du programme.

Voirie neuve d'un lotissement avec regards et éclairage

Voirie, regards et éclairage d’un programme sont des équipements communs, dont la réception et la gestion suivent leur propre circuit.

Association

Le rôle de l’association syndicale

Lorsqu’elle existe, l’association syndicale réunit les propriétaires du programme pour gérer les équipements communs.

Elle réceptionne ces équipements avec le promoteur ou l’aménageur, et appelle des cotisations pour leur entretien.

Participez à sa première assemblée : les décisions prises engagent tous les propriétaires.

Une réception des équipements communs mal faite laisse à la charge des propriétaires des défauts qui auraient dû être repris.

L’expert peut assister l’association lors de cette réception.

Il vous aide à comprendre les documents qui la régissent.

Demandez le budget prévisionnel.

Il vous rappelle que les décisions de cette assemblée fixent le montant des cotisations et l’entretien des équipements communs.

Eaux

Eaux pluviales du programme

Des inondations ont été reconnues par arrêté en 2020 et 2021 le long de l’Esches et du Coisnon. La gestion des eaux pluviales d’un programme neuf compte.

Bassins, noues, puits d’infiltration ou raccordement au réseau : le dispositif retenu doit être entretenu.

L’expert vérifie le raccordement des eaux de votre maison au dispositif prévu.

Il observe les ouvrages communs visibles et leur état.

Il vous rappelle que leur entretien relève de l’association ou de la commune selon le programme.

Il vous conseille de revenir observer les abords après un orage.

Un défaut d’évacuation se signale rapidement.

Il vous indique aussi qui contacter en cas de débordement d’un ouvrage commun sur votre terrain.

Il vous conseille de photographier les ouvrages communs.

Réserves

Écrire et suivre les réserves

Chaque réserve désigne la pièce ou l’ouvrage, l’emplacement et le défaut, avec photographies.

Le solde du prix peut être consigné si la conformité de votre maison est contestée.

Dans le mois qui suit la prise de possession, signalez par lettre recommandée les défauts apparents découverts ensuite.

Si les réserves ne sont pas levées, l’action doit être engagée dans l’année.

Demandez au promoteur un calendrier de reprise.

L’expert peut revenir constater la levée.

Conservez une copie de tout.

Il vous aide à distinguer une réserve sur votre lot d’un signalement à adresser à l’association, pour que chaque défaut suive le bon circuit.

Documents

Ce qu’il faut recevoir

Relevez les compteurs et notez les index sur le procès-verbal.

Comptez les clés, badges et télécommandes du portail et du garage.

Récupérez les notices des équipements et leurs garanties.

Demandez les coordonnées du service après-vente et de l’assureur dommages-ouvrage.

Demandez le règlement du lotissement, le cahier des charges et les statuts de l’association syndicale s’ils ne vous ont pas été remis.

Prévenez votre assureur habitation de la date de remise des clés.

Conservez tout au moins dix ans.

Vérifiez aussi la remise des documents d’urbanisme : permis, déclaration d’achèvement et plan de masse.

Après

Les années qui suivent

Les équipements sont garantis au moins deux ans, les dommages graves dix ans, avec l’assurance dommages-ouvrage du promoteur.

Signalez par écrit tout désordre apparu dans la première année au service après-vente.

Surveillez les fissures lors des premiers étés secs, sur un sol où l’aléa argileux est moyen.

Gardez les eaux pluviales loin des murs et plantez à bonne distance.

Pour les équipements communs, adressez vos signalements à l’association ou à la commune.

L’expert peut constater les désordres et vous orienter.

Participez aux assemblées de l’association.

Notez dans un carnet les dates d’entretien des gouttières, de la ventilation et de la pompe à chaleur.

Questions fréquentes

Livraison VEFA à Chambly : vos questions

Un défaut sur la voirie du programme figure-t-il sur mon procès-verbal ?

Non, la voirie est un équipement commun. Signalez-le à l’association syndicale ou au promoteur.

Qu’est-ce que la rétrocession à la commune ?

Le transfert des voies et réseaux communs à la commune, qui en assure ensuite l’entretien.

Dois-je adhérer à l’association syndicale ?

Elle s’impose aux propriétaires du programme quand elle existe. Demandez ses statuts.

Que vérifier autour d’une maison neuve ?

L’évacuation des eaux pluviales, la pente du terrain, la terrasse et les clôtures.

Combien de temps pour agir si les réserves ne sont pas levées ?

Un an à compter de la livraison ou de la fin du délai d’un mois.

Quel est le prix d’une visite de livraison à Chambly ?

530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Votre livraison approche à Chambly ?

Indiquez la date fixée par le promoteur : un conseiller organise la visite.

Sources

  • Code civil, articles 1642-1 et 1648, Légifrance
  • Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
  • Géorisques : argiles et catastrophes naturelles à Chambly


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